Documents durbanismes

Le cadastre :

 
Le cadastre est consultable en mairie sous forme de fichier électronique.
Vous pouvez également consulter le cadastre à partir du site www.cadastre.gouv.fr 

 

 Le certificat d’urbanisme :

 
Liaison avec le site officiel du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Développement durable et de la Mer : [ CTR + CLIC ]

Pour télécharger le certificat d'urbanisme : [ CTR + CLIC ]

 

Le permis de construire : 

 

Notices explicatives et Formulaires de demande de permis de construire ( CTR + CLIC )ou de permis d’aménager (CTR + CLIC )

La déclaration préalable de travaux :

 
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : [ CTR + CLIC ]

 

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