Rechercher

Forte participation aux runions publiques 2011

La municipalité avait convié la population aux réunions publiques le 23 novembre à Agnac et le 24 novembre à Flagnac. L’ordre du jour avait été glissé dans chaque boîte aux lettres, c’est peut-être la clé du succès car près de 90 personnes y ont assisté.

 

Point sur l’intercommunalité :


M le maire, Jean Claude Couchet, également Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot, a rappelé les grands points de la réforme des collectivités territoriales et a exposé l’état d’avancement de cette réforme et précisait les enjeux de celle-ci pour notre bassin de vie.
Les principaux objectifs définis par la loi sont :
• Achèvement de la carte des communautés, suppression des discontinuités et des enclaves,
• Constitution de communautés d’au moins 5 000 habitants (possibilité d’un seuil inférieur pour tenir compte de caractéristiques géographiques – pas de seuil pour les communes de montagne)
• Cohérence autour des unités urbaines, bassins de vie et SCOT,
• Accroissement de la solidarité financière,
• Réduction du nombre de syndicats,
• Transfert des compétences syndicales aux communautés,
• Rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace.

La Préfecture a proposé, en avril, une nouvelle carte de l’intercommunalité pour notre département où on passait de 32 EPCI à 16 au 1er janvier 2012 et 12 en 2018. Ce nouveau découpage devait être validé par les conseils municipaux avant le 31 juillet.

La méthodologie retenue par les services de la préfecture indiquait s’appuyer sur :
- les dernières statistiques issues de l’INSEE et, en particulier, les migrations domicile-travail qui ont l’avantage d’indiquer trois éléments majeurs de fonctionnement du département : où habitent les aveyronnais, où ils travaillent et les déplacements effectués entre ces deux lieux.
- Les zones de chalandise élaborées par la Chambre de Commerce et d’Industrie ont également été prises en compte afin d’apprécier les déplacements en relation avec le commerce. De la même manière,
- La localisation des équipements publics ainsi que la réflexion sur les définitions des bassins de santé.
Cette analyse montre l’importance des pôles urbains pour le bon fonctionnement des territoires et l’indispensable complémentarité, solidarité, rural-urbain pour structurer et maintenir les services à la population et à l’entreprise.
L’Aveyron compte 6 pôles dont 4 unités urbaines : Rodez, Millau, Decazeville, Villefranche de Rouergue et 3 pôles d’emploi dans l’espace rural : Saint-Affrique, Espalion et Capdenac-Gare qui fait partie de l’intercommunalité du Figeacois.
Notre enjeu commun et central est de consolider le fonctionnement de ces pôles en relation étroite avec la trame des bourgs ruraux qui, globalement, constituent l’armature de l’Aveyron et probablement sa capacité à résister aux crises dont celle que nous venons de vivre récemment.

Ce découpage, réalisé sans concertation avec les élus, a fait l’objet d’un refus massif par plus de 80% des communes.

 


Une des principales causes de ce refus a pour cause la non prise en compte des bassins de vie existants :
- C’est le cas pour l’agglo de Rodez constituée de 8 communes qui n’a pas vu son périmètre augmenter,
- Pour notre bassin de vie, le canton de Conques, non encore organisé en EPCI, a été regroupé avec celui de Marcillac avec une forte incitation de la Préfecture,
- l’EPCI de Montbazens se voyait rejoindre par les communes des Albres,………
Les documents officiels ci-dessous, établis par la Préfecture pour réaliser cette étude sur la base de données de l’INSEE et de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour la définition des zones de chalandise, mettent pourtant en exergue l’écart entre ses propositions et la cartographie des bassins de vie.

Bassin de vie de Rodez

 

Bassin de vie de Decazeville

 

Pour ce qui nous concerne, seule la communauté de communes de la Vallée du Lot devait se regrouper avec celle de Decazeville totalisant ainsi 12 communes.
- Pour notre communauté, Almont les Junies, Flagnac, Saint-Parthem et Saint-Santin refusaient de rejoindre la communauté du Bassin et proposaient que le regroupement avec  le canton de Conques (Grand-Vabre, Noailhac, Saint-Cyprien, Conques, Sénergues) et Bouillac. Les communes de Boisse-Penchot et Livinhac le Haut validaient la proposition de la Préfète pour rejoindre la communauté de Decazeville.
- La communauté de Decazeville, quant à elle, faisait la proposition d’une intercommunalité de 26 à 27 communes (la CCVL, une partie de celle de Montbazens, le canton de Conques, et d’autres communes à la périphérie).
Une structure ad hoc, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), composée de 42 membres (maires, présidents d’EPCI, Conseillers Généraux et Présidents de Syndicats) est chargée de proposer des amendements à la proposition du Préfet ; ceux-ci devant être approuvés par les 2/3 de la commission. A défaut, le Préfet arrêtera autoritairement la carte définitive de l’intercommunalité.
Six groupes de travail, constitués par les élus de la CDCI, sont chargés de présenter sur leurs territoires de nouvelles propositions. Pour notre bassin de vie, MM Martinez et Denoit (communauté de Decazeville) et Couchet (CCVL) sont chargés de cette concertation et de dégager des orientations partagées. Il semble qu’un consensus se dégage pour défendre, à terme, une intercommunalité assez puissante pour exister face aux intercommunalités voisine qui se dessinent avec une trentaine de communes.
A cela, vient se rajouter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un document d’aménagement du territoire définissant les zones d’activité, d’urbanisation, les axes ou liaisons à développer, les aspects paysagers,…Par la suite, les PLU communaux seront à mettre en cohérence avec le SCOT.

 
Pour conclure son intervention, Jean Claude Couchet donne son sentiment que, à terme :
- Les finances communales constituées de la Dotation Générale de Fonctionnement (qui devrait fortement diminuer ; résorption de la dette de l’Etat), et d’une partie des taxes d’habitation ou foncières, ne permettront plus d’engager le financement d’équipements importants : ceux-ci devront être à vocation intercommunale pour obtenir les subventions nécessaires,
- les communes perdront une grande partie de leurs prérogatives et également leurs capacités financières au profit des nouvelles intercommunalités qui détiendront beaucoup de compétences. La représentativité des petites communes rurales avec chacune une voix ne pèsera pas beaucoup face aux communes urbaines.
- La nouvelle intercommunalité nécessite une réflexion approfondie avec des orientations communes à définir. Pour cela il faut être vigilant et avoir du temps pour construire ce nouveau projet.

 

Rénovation de la salle des fêtes d’Agnac :

 

La salle des fêtes aujourd'hui


Francis Ladrech et Martine Blazi présentent le projet de rénovation de la salle des fêtes qui deviendra « salle d’animation ».
Ce projet motivé par la non-conformité de cette installation (accès PMR, sanitaires, électricité, isolation, chauffage, toiture,…) est également destiné à la rendre plus agréable et plus fonctionnelle.
En plus de la scène, de la salle principale pouvant accueillir 234 personnes, la salle de réunion actuelle transformée en sanitaires et en pièce de rangement, une extension sera construite pour réaliser le hall d’entrée, un bar et un espace cuisine équipé pour permettre aux traiteurs de préparer ou réchauffer les plats.


Plan de la future salle d'animation d'Agnac

 

Vue ext de la future salle d'animation

 

Vue intérieure de la future salle d'animation


Le coût estimé global de la construction (travaux + MOE + contrôles) s’élève à 544 493€ TTC environ.
Le financement est à ce jour de 82118€ par l’Etat et 10 000€ pour la Région ; le reste, soit 452 375 € est à la charge de la commune.
Les travaux devraient commencer en mars 2012 pour se terminer en novembre 2012.

 

 

Un nouveau lotissement communal à Agnac :

Ce lotissement, constitué de 5 parcelles de 1000m² environ, est situé entre la route de La Bessenoits et la salle des fêtes. Il devrait être commercialisé en 2012.

 

 

Une expansion du réseau d’assainissement :


Pour la rénovation de la salle des fêtes, une expansion du réseau d’assainissement sera réalisé Chemin des Vignes et une station de relevage sera implanté dans la cour de la salle des fêtes. Ceci permettra aux riverains du Chemin des Vignes et au futur lotissement d’être raccordé au réseau d’assainissement public.

Projet d’aménagement de la zone des Plaines à Agnac :

 

La zone des Plaines à Agnac représente le seul secteur restant à urbaniser aux abords du village d’Agnac. Cette zone, située en prolongement de la rue Beau Soleil, prévue au PLU, nécessite la création d’une voirie et des réseaux nécessaires. Pour permettre le financement de ces travaux, d’un coût global de 330755€, la municipalité a instauré une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), à la charge des propriétaires fonciers lors de la demande de division parcellaire nécessaire pour la vente des parcelles. Cette participation est basée sur une partie du coût des travaux (6.25€/m²) ; 20% étant financés par la commune.
Or, à ce jour, la municipalité ne pouvant acquérir à l’amiable l’assiette du terrain nécessaire à la création de la voirie et des réseaux, le projet est bloqué.
En relation avec l’architecte conseil de la DDT, la municipalité va présenter un projet architectural de la zone comprenant l’ensemble des aménagements de ce secteur (voiries, réseaux, aspect paysager,…). Ce projet sera établi sur la base d’unités parcellaires plus réduites afin de limiter la consommation du foncier conformément aux orientations du Grenelle 2.


Projet d’aménagement zone Anglars - La Causselle :


Aux abords du village de Flagnac, la seule zone importante à aménager est située entre la route de Merles et le bourg de Flagnac et comprend les secteurs de La Prade, Anglars et La Causselle.
Pour permettre de desservir ces nouveaux secteurs, le PLU prévoit les réserves foncières pour réaliser ces principaux axes.

Lors de la réalisation des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de La Fontaine, la municipalité s’est engagée à établir un itinéraire empruntant le chemin d’Anglars et de La Causselle revenant vers le centre du village en empruntant le sentier existant rejoignant Anglars à la rue de La Poste.
Afin de permettre de réaliser prioritairement cet itinéraire, les négociations engagées avec les propriétaires riverains n’ont pu aboutir à un accord amiable. Ce projet est donc bloqué.
Dans ce cadre là, la municipalité a décidé d’engager une réflexion globale au travers d’un projet architectural d’aménagement de ce secteur. Ce projet, réalisé avec l’assistance de l’architecte conseil de la DDT, permettra de définir l’aménagement de ce secteur tout en intégrant les orientations du Grenelle 2, les équipements nécessaires (voirie, réseaux, aspect paysager et architectural…..).

Ces projets seront ensuite présentés aux propriétaires fonciers. Les zones où un tel accord serait possible avec les propriétaires fonciers, pourraient être urbanisées prioritairement avec les voiries et réseaux nécessaires. La modification du PLU sera engagée et prendra en compte le projet ainsi défini.
La municipalité, sur la base de ces projets, devenant acteur de l’aménagement, pourra alors prendre les dispositions nécessaires pour faire avancer ces projets (incitation fiscale, déclassement des terrains,…).
Sur ces projets, un débat parfois animé, s’en est suivi avec les participants.

Questions diverses :


Itinéraire au fil du Lot :

 
Le chemin longeant les berges du Lot entre La Payssière et La Combe a été aménagé et goudronné par la Communauté de communes de la Vallée du Lot. D’autres aménagements du même type ont été réalisés sur les communes de Boisse-Penchot, Livinhac et Saint-Parthem.
Il s’agit là d’une première étape, du projet d’aménagement de l’itinéraire au fil du lot, devant relier à terme Bouillac à Conques en longeant au plus près la rivière et en empruntant le moins possible les voies de circulation routières. Cet itinéraire est destiné prioritairement aux « circulations douces » (piétons, cyclistes, cavaliers,…), la vitesse y sera limitée.

 
Autres sujets :

 
Quelques questions à caractère personnel ont été posées aux quelles il a été répondu ou ont fait l’objet de réponses personnelles.


Pot de la municipalité :

 
Participants et élus se sont ensuite retrouvés autour d’un verre et d’un morceau de fouace pour prolonger cet échange.



Accueil Nous Contacter Accès Réservé Plan du Site