Nuisances sonores

C'est l'une des nuisances de voisinage les plus courantes.

Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique... 

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, la nuisance sonore peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (article R. 48-2 du Code de la santé publique).

Quand il s'agit de bruits provenant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi. Mais aucun seuil n'est fixé pour les nuisances provoquées par l'activité de votre voisin. Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Il est possible de s'adresser au maire qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, il est alors possible d'engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

D'autre part, le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (article R. 48-5 du Code de la santé publique).

Les particuliers doivent prendre toutes les  précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, travaux de jardinage à moteur thermique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
• Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h ;

Arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000.

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

Veillons à la tranquillité de vos voisins.